Présentation du fonds

• Mode de classement

  Classement chronologique.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Instruments de recherche

  CATTIN, Paul ; CLERY, Alexis ; GUILLOT, Delphine ; GUILLOT, Jean ; GUILLOT, Patricia ; TESTART, Hervé. Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Minutes notariales (3 E 18034 à 31259). Tome 2. Bourg-en-Bresse, Agb, 2000, 464 p.

  
  

   

• Mots matières

  notaire